Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre IX : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes d'accès au corps des sous-officiers du service des essences des armées
Art. 22
22 / 28En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008
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Prolegi/LEGITEXT000029477433#art-22