Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre X : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Art. 24
24 / 28En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010
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Prolegi/LEGITEXT000029477433#art-24