Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre II : Modification des conditions requises des candidats aux concours internes d'accès au corps des chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale
Art. 4
4 / 28En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008
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Prolegi/LEGITEXT000029477433#art-4