Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Paragraphe 4 : Classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les établissements privés et placées sous contrat d'association, Art. D612-29-2
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Prolegi/LEGITEXT000029497924#art-5