Art. 4
4 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La métropole Nantes Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes : - actions pour l'aménagement des espaces naturels et des sites dégradés, à vocation de loisirs ; - actions pour la création et l'aménagement des promenades le long des cours d'eau ; - actions pour l'aménagement des cours d'eau ; - actions d'observation et de sensibilisation à l'environnement et au développement durable à l'échelle de la métropole ; - actions et réalisations en faveur des personnes handicapées ; - prévention des risques technologiques et naturels majeurs ; - refuges pour animaux abandonnés et errants ; - participation aux constructions nouvelles de lycées et extensions des lycées existants ; - enfouissement de tous types de réseaux ; - éclairage public.
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Prolegi/LEGITEXT000029501931#art-4