Art. 5
5 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826-29 238 Brest Cedex 2.
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Prolegi/LEGITEXT000029501741#art-5