Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le réseau routier national soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises en application du 1° du I de l'article 270 du code des douanes est constitué des itinéraires dont la liste est annexée au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000029523744#art-1