Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle
Art. 1
1 / 37En vigueur depuis le 3 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 3 octobre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 29 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000029528361#art-1