Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 5 : Formations éligibles au compte personnel de formation, Art. R6323-8, Art. R6323-9, Art. R6323-10, Art. R6323-11
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