Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 6 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 800,45 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2014.
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Prolegi/LEGITEXT000029537056#art-1