Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux autorisations d'absence et au crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat
Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Sous-section 5 : Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives, Art. R914-13-40, Art. R914-13-41, Art. R914-13-42, Art. R914-13-43, Art. R914-13-44, Art. R914-13-45, Art. R914-13-46
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Prolegi/LEGITEXT000029591117#art-1