Art. 3
Chapitre Chapitre Ier : Instances supprimées

Art. 3

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En vigueur depuis le 19 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Comité consultatif pour l'habilitation des organismes prodiguant des stages de formation à la lutte contre la pollution. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°98-431 du 28 mai 1998 , , ,
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legi/LEGITEXT000028614689#art-3