Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Sous-section 1 : Compétences, Art. R1112-11, Sct. Sous-section 2 : Elaboration, Art. R1112-12, Art. R1112-13, Sct. Sous-section 3 : Instruction de la demande , Art. R1112-14, Art. R1112-15, Art. R1112-16, Sct. Sous-section 4 : Décision d'approbation , Art. R1112-17, Art. R1112-18, Sct. Sous-section 5 : Prorogation des délais , Art. R1112-19, Art. R1112-20, Art. R1112-21, Sct. Sous-section 6 : Suivi de l'avancement du schéma , Art. R1112-22 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 3 : Schémas directeurs d'accessibilité-agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs
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Prolegi/LEGITEXT000029711076#art-1