Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. D1112-8, Art. D1112-9, Art. D1112-10, Art. D1112-11, Art. D1112-12, Art. D1112-13, Art. D1112-14, Art. D1112-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux points d'arrêt
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Prolegi/LEGITEXT000029711101#art-2