Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 25En vigueur depuis le 28 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des chargés de recherche du développement durable et le corps des directeurs de recherche du développement durable, classés dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé, sous réserve des dispositions prévues par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000029711596#art-1