Titre Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 30
22 / 25En vigueur depuis le 1 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les chargés de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement et les chargés de recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, les mots : "chargés de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement" et les mots : "chargés de recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité" sont remplacées par les mots : "chargés de recherche du développement durable". II.-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement et les directeurs de recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, les mots : "directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement" et les mots : "directeurs de recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité" sont remplacées par les mots : "directeurs de recherche du développement durable" A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°92-41 du 3 janvier 1992 - Arrêté du 14 janvier 1988 - Décret n°92-41 du 3 janvier 1992 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 janvier 1988
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Prolegi/LEGITEXT000029711596#art-30