Art. 27
27 / 59En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 5 : Le redoublement, Art. D331-62, Art. D331-63, Art. D331-64
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Prolegi/LEGITEXT000029780910#art-27