Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale
Art. 16
16 / 24En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 -1
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Prolegi/LEGITEXT000029780763#art-16