Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 23 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le collège électoral du département de la Haute-Loire est convoqué le dimanche 25 janvier 2015 afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
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Prolegi/LEGITEXT000029787455#art-1