Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 27 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Une rémunération peut être attribuée aux intervenants qui se voient confier, de manière ponctuelle et à titre accessoire, pour le compte de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, des tâches spécifiques d'expertise, d'animation ou d'accompagnement, de nature pédagogique.
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Prolegi/LEGITEXT000029800614#art-1