Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant divers codes
Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D124-1, Art. D124-2, Art. D124-3, Art. D124-4, Art. D124-5, Art. D124-6, Art. D124-7, Art. D124-8, Art. D124-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D331-15 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D1221-23-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D1221-25 A créé les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Paragraphe 3 : Stages et périodes de formation en milieu professionnel, Art. D813-55-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D242-2-1
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Prolegi/LEGITEXT000029813973#art-1