Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
Art. 1
1 / 28En vigueur depuis le 1 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La section 1 du chapitre II du titre III du livre II du code de l'éducation est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000029813887#art-1