Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 22 mars 2015 dans les départements autres que celui de Paris pour procéder au renouvellement intégral des conseillers départementaux.
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Prolegi/LEGITEXT000029815146#art-1