Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres
DECRET · n° 2014-144
Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres
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TITRE Ier : LES CONSEILS CONSULAIRES
capo Chapitre Ier : Attributions, organisation et fonctionnementChapitre Ier : Attributions, organisation et fonctionnement
sezione Section 1 : Attributions des conseils consulairesSection 1 : Attributions des conseils consulaires
sezione Section 2 : Organisation des conseils consulairesSection 2 : Organisation des conseils consulaires
sezione Section 3 : Fonctionnement des conseils consulairesSection 3 : Fonctionnement des conseils consulaires
sezione Section 4 : Aménagement de la compétence territoriale des conseils consulairesSection 4 : Aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires
capo Chapitre II : Conditions d'exercice du mandat de conseiller consulaireChapitre II : Conditions d'exercice du mandat de conseiller consulaire
sezione Section 1 : Indemnités, remboursements de frais et couverture assurantielleSection 1 : Indemnités, remboursements de frais et couverture assurantielle
sezione Section 2 : Droit à la formation et information des conseillers consulairesSection 2 : Droit à la formation et information des conseillers consulaires
sezione Section 2 : Droit à la formation et information des conseillers des Français de l'étrangerSection 2 : Droit à la formation et information des conseillers des Français de l'étranger
sezione Section 3 : Prérogatives reconnues au titre du mandatSection 3 : Prérogatives reconnues au titre du mandat
capo Chapitre II : Conditions d'exercice du mandat de conseiller des Français de l'étrangerChapitre II : Conditions d'exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger
sezione Section 1 : Indemnités, remboursements de frais et couverture assurantielleSection 1 : Indemnités, remboursements de frais et couverture assurantielle
sezione Section 2 : Droit à la formation et information des conseillers consulairesSection 2 : Droit à la formation et information des conseillers consulaires
sezione Section 2 : Droit à la formation et information des conseillers des Français de l'étrangerSection 2 : Droit à la formation et information des conseillers des Français de l'étranger
sezione Section 3 : Prérogatives reconnues au titre du mandatSection 3 : Prérogatives reconnues au titre du mandat
TITRE II : L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
capo Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement de l'Assemblée des Français de l'étrangerChapitre Ier : Organisation et fonctionnement de l'Assemblée des Français de l'étranger
capo Chapitre II : Conditions d'exercice du mandat de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étrangerChapitre II : Conditions d'exercice du mandat de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger
sezione Section 1 : Remboursements de frais et couverture assurantielleSection 1 : Remboursements de frais et couverture assurantielle
sezione Section 1 : Frais de déplacement et de séjour et couverture assurantielleSection 1 : Frais de déplacement et de séjour et couverture assurantielle
sezione Section 2 : Droit à la formationSection 2 : Droit à la formation
sezione Section 3 : Prérogatives reconnues au titre du mandatSection 3 : Prérogatives reconnues au titre du mandat
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
sezione AnnexesAnnexes