Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences
DECRET · n° 2014-1455
Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences
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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : RECRUTEMENT
capo Chapitre Ier : Recrutement sur concoursChapitre Ier : Recrutement sur concours
capo Chapitre II : Recrutement au choixChapitre II : Recrutement au choix
Titre III : FORMATION
Titre IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG
capo Chapitre Ier : NominationChapitre Ier : Nomination
capo Chapitre II : Ordre de prise de rangChapitre II : Ordre de prise de rang
Titre V : AVANCEMENT
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
capo Chapitre Ier : Dispositions diversesChapitre Ier : Dispositions diverses
capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires
capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales