Art. 11
11 / 25En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 10 (Plateau d'Hauteville) comprend les communes suivantes : Anglefort, Aranc, Armix, Artemare, Arvière-en-Valromey, Béon, Brénod, Chaley, Champagne-en-Valromey, Champdor-Corcelles, Chevillard, Condamine, Corbonod, Corlier, Culoz, Evosges, Haut-Valromey, Izenave, Lantenay, Outriaz, Plateau d'Hauteville, Prémillieu, Ruffieu, Seyssel, Talissieu, Tenay, Valromey-sur-Seran, Vieu-d'Izenave. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plateau d'Hauteville.
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Prolegi/LEGITEXT000028623866#art-11