Art. 17

Art. 17

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En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 16 (Pont-d'Ain) comprend les communes suivantes : Bolozon, Boyeux-Saint-Jérôme, Ceignes, Cerdon, Challes-la-Montagne, Dortan, Izernore, Jujurieux, Labalme, Leyssard, Matafelon-Granges, Mérignat, Neuville-sur-Ain, Nurieux-Volognat, Peyriat, Poncin, Pont-d'Ain, Priay, Saint-Alban, Saint-Jean-le-Vieux, Samognat, Serrières-sur-Ain, Sonthonnax-la-Montagne, Varambon. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-d'Ain.
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legi/LEGITEXT000028623866#art-17