Art. 20
20 / 25En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 19 (Saint-Genis-Pouilly) comprend les communes suivantes : Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Genis-Pouilly.
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Prolegi/LEGITEXT000028623866#art-20