Art. 4

Art. 4

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En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 3 (Valserhône) comprend les communes suivantes : Billiat, Champfromier, Chanay, Confort, Giron, Injoux-Génissiat, Montanges, Plagne, Saint-Germain-de-Joux, Surjoux-Lhopital, Valserhône, Villes. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valserhône.
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legi/LEGITEXT000028623866#art-4