Art. 6
6 / 25En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 5 (Bourg-en-Bresse-1) comprend : 1° La commune de Viriat ; 2° La partie de la commune de Bourg-en-Bresse non incluse dans le canton de Bourg-en-Bresse-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-en-Bresse.
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Prolegi/LEGITEXT000028623866#art-6