Art. 10
10 / 19En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 9 (Le Pouzin) comprend les communes suivantes : Baix, Cruas, Meysse, Le Pouzin, Rochemaure, Rompon, Saint-Bauzile, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Lager-Bressac, Saint-Martin-sur-Lavezon, Saint-Pierre-la-Roche, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Saint-Vincent-de-Barrès. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Pouzin.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028623911#art-10