Art. 5
5 / 19En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Aubenas-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Ailhon, Fons, Lachapelle-sous-Aubenas, Lanas, Lentillères, Mercuer, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Boulogne, Saint-Etienne-de-Fontbellon, Saint-Michel-de-Boulogne, Saint-Privat, Saint-Sernin, Vesseaux, Vinezac ; 2° La partie de la commune d'Aubenas non incluse dans le canton d'Aubenas-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubenas.
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Prolegi/LEGITEXT000028623911#art-5