Art. 8

Art. 8

8 / 19
En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 7 (Guilherand-Granges) comprend les communes suivantes : Châteaubourg, Cornas, Guilherand-Granges, Saint-Péray, Saint-Romain-de-Lerps. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guilherand-Granges.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000028623911#art-8