Art. 14

Art. 14

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En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 13 (Plaintel) comprend les communes suivantes : Le Bodéo, Hénon, Moncontour, Plaintel, Plémy, Ploeuc-L'Hermitage, Quessoy, Saint-Carreuc, Trédaniel. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plaintel.
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legi/LEGITEXT000028623803#art-14