Art. 26

Art. 26

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En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 25 (Saint-Brieuc-2) comprend la partie de la commune de Saint-Brieuc non incluse dans le canton de Saint-Brieuc-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Brieuc.
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legi/LEGITEXT000028623803#art-26