Art. 14

Art. 14

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En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 13 (Landerneau) comprend les communes suivantes : La Forest-Landerneau, Landerneau, Lanneuffret, Pencran, Plouédern, La Roche-Maurice, Saint-Divy, Saint-Thonan, Trémaouézan. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Landerneau.
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legi/LEGITEXT000028623936#art-14