Art. 5
5 / 29En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Brest-4) comprend : 1° Les communes suivantes : Bohars, Gouesnou, Guilers ; 2° La partie de la commune de Brest non incluse dans les cantons de Brest-1, Brest-2, Brest-3 et Brest-5. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brest.
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Prolegi/LEGITEXT000028623936#art-5