Art. 9

Art. 9

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En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 8 (Concarneau) comprend les communes suivantes : Concarneau, Elliant, Melgven, Rosporden, Saint-Yvi, Tourch. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Concarneau.
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legi/LEGITEXT000028623936#art-9