Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Sous-section 2 : Délivrance du grade de licence et de master A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D636-69-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D636-70, Art. D636-71, Art. D636-72
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Prolegi/LEGITEXT000029914688#art-3