Art. 10
10 / 29En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 9 (Muret) comprend les communes suivantes : Le Fauga, Frouzins, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Muret, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Hilaire, Seysses. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Muret.
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Prolegi/LEGITEXT000028624000#art-10