Art. 11
11 / 29En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 10 (Pechbonnieu) comprend les communes suivantes : Azas, Bazus, Bonrepos-Riquet, Castelmaurou, Garidech, Gauré, Gémil, Gragnague, Labastide-Saint-Sernin, Lapeyrouse-Fossat, Lavalette, Montastruc-la-Conseillère, Montberon, Montjoire, Montpitol, Paulhac, Pechbonnieu, Roquesérière, Rouffiac-Tolosan, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean-Lherm, Saint-Loup-Cammas, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Pierre, Verfeil, Villariès. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pechbonnieu.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028624000#art-11