Art. 6
6 / 29En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 5 (Castelginest) comprend les communes suivantes : Aucamville, Bruguières, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Lespinasse, Saint-Alban, Saint-Jory. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castelginest.
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Prolegi/LEGITEXT000028624000#art-6