Art. 16

Art. 16

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En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 15 (Sciez) comprend les communes suivantes : Anthy-sur-Léman, Ballaison, Boëge, Bogève, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Burdignin, Chens-sur-Léman, Douvaine, Excenevex, Fessy, Habère-Lullin, Habère-Poche, Loisin, Lully, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Saint-André-de-Boëge, Saxel, Sciez, Veigy-Foncenex, Villard, Yvoire. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sciez.
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legi/LEGITEXT000028624077#art-16