Art. 17
17 / 19En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 16 (Annecy-4) comprend : 1° Les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Maurice, Chavanod, Duingt, Entrevernes, Leschaux, Montagny-les-Lanches, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz ; 2° La partie de la commune d'Annecy correspondant aux communes déléguées de Cran-Gevrier et de Seynod. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.
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Prolegi/LEGITEXT000028624077#art-17