Art. 4
4 / 19En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 3 (Annecy-3) comprend : 1° Les communes suivantes : Argonay, Charvonnex, Epagny Metz-Tessy, Fillière, Groisy, Nâves-Parmelan, Villaz ; 2° La partie de la commune d'Annecy correspondant aux communes déléguées d'Annecy-le-Vieux et de Pringy. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.
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Prolegi/LEGITEXT000028624077#art-4