Titre Titre Ier : RÉDUCTION DU TAUX DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES
Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D241-3-1, Art. D241-3-2, Sct. Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants, Art. D242-15-1, Art. D242-20 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D242-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D242-20
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Prolegi/LEGITEXT000029921966#art-1