Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines
Art. 1
1 / 22En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La politique des ressources humaines du ministère de la défense a pour objet de satisfaire les besoins en emplois militaires et civils du ministère, tant en effectifs qu'en compétences, pour lui permettre de remplir ses missions. Elle contribue à l'amélioration de la condition militaire et de celle du personnel civil.
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Prolegi/LEGITEXT000029929126#art-1