Art. 10

Art. 10

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En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 9 (Gourdon) comprend les communes suivantes : Anglars-Nozac, Cazals, Dégagnac, Gindou, Gourdon, Lavercantière, Léobard, Marminiac, Milhac, Payrignac, Rampoux, Rouffilhac, Saint-Cirq-Madelon, Saint-Cirq-Souillaguet, Saint-Clair, Saint-Projet, Salviac, Le Vigan. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gourdon.
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legi/LEGITEXT000028624035#art-10