Art. 11
11 / 19En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 10 (Gramat) comprend les communes suivantes : Albiac, Alvignac, Bio, Carlucet, Couzou, Durbans, Flaujac-Gare, Gramat, Issendolus, Lavergne, Le Bastit, Miers, Padirac, Reilhac, Rignac, Rocamadour, Thégra. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gramat.
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Prolegi/LEGITEXT000028624035#art-11