Art. 14
14 / 19En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 13 (Marches du Sud-Quercy) comprend les communes suivantes : Aujols, Bach, Beauregard, Belfort-du-Quercy, Belmont-Sainte-Foi, Castelnau Montratier-Sainte-Alauzie, Cézac, Concots, Cremps, Escamps, Fontanes, Laburgade, Lalbenque, Laramière, Lhospitalet, Limogne-en-Quercy, Lugagnac, Montdoumerc, Pern, Promilhanes, Saillac, Saint-Paul-Flaugnac, Varaire, Vaylats, Vidaillac. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castelnau-Montratier.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028624035#art-14